Infos légales et CGU

LeBriconome.fr est un site d'annonces gratuites de bonnes affaires en France. Par le biais du site, les utilisateurs peuvent déposer des annonces de vente et d'achat d'objets neufs ou d'occasions. Ce site est dédié aux particuliers et aux professionnels. Le site propose une rubrique habitat qui s'oriente vers la rénovation, l’entretien et la construction d'habitats.

En complément, LeBriconome.fr propose également une rubrique d’achat/vente ou de location de biens immobiliers.

Les rubriques proposées sont l’habitat, l’immobilier, l’électricité, l’électronique, la mécanique, la machine, les vêtements de travail.

Hébergement :
PHPNET FRANCE
3 rue des Pins
38000 GRENOBLE

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Veuillez utiliser la page contact du site pour transmettre votre demande.

REGLES GENERALES
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
La vente de produit de contrefaçon est interdite. Elle peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéas 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L’utilisateur doit supprimer les annonces une fois que le produit est vendu où qu’il est remis en vente dans une autre annonce.
L’utilisateur du site Lebriconome.fr doit s’assurer que le produit que vous souhaitez acquérir ou vendre est un produit autorisé sur le site.
Les produits interdits sur le site sont :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- cosmétique, médicament et parapharmacie
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- contenu réservé aux Adultes
- espèces végétales et animales protégées
- prêt d'argent

Article 1 – OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service LEBRICONOME mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Article 2 - ACCEPTATION
L’utilisation et l’accès aux Services LEBRICONOME depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur.

Article 3 – UTILISATION DE LEBRICONOME.FR
L’annonceur peut être un particulier ou un professionnel. Les particuliers peuvent déposer des annonces gratuitement. Les professionnelles doivent créer un compte pour diffuser une annonce. Une entreprise doit fournir sur numéro d’identification lors de son inscription (SIREN (9 chiffres)).

Il est vivement conseillé d'ouvrir un compte afin de mieux gérer vos annonce. Par le biais du compte, vous avez un accès plus rapide à vos annonces. Vous pouvez les modifier, les supprimer où ajouter des options.

Les options facultatives possibles sont
- Option premium
- Option annonce en tête
- Option logo urgent
- Option annonce encadrées

Les options listées ci-dessous sont payantes. Elles ont pour but d'apporter une plus grande visibilités aux annonces.

Option premium :
Affichage de l'annonce en haut de la page d’accueil et des pages internes en fonction de la rubrique. Cette affichage apporte une meilleur visibilité de mon annonce.
L'affichage premium se fait de manière aléatoire.

Option annonce en tête :
Affichage de l'annonce au tête de listing de la catégorie de l'annonce

Option logo urgent :
Une banderole urgent en rouge est associé à l'annonce afin d’augmenter sa visibilité dans un listing.

Option annonce encadrées :
Ajout d'un fond de couleur afin d’augmenter la visibilité de l'annonce dans un listing

3.1 DIFFUSION
L'annonceur s'engage à ne pas diffuser :
- des propos nuisant à un tiers
- une annonce discriminatoire, diffamatoire
- aucun contenue visant le site LeBriconome.fr
- des liens hypertextes vers d'autres sites
- des informations erronées dans le but de tromper
- des propagandes où des propos politiques

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, LEBRICONOME s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service LEBRICONOME et à ne les transmettre à aucun tiers.

Il est interdit de télécharger des données du site à des fins commerciales, sous peines des
poursuites pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal qui sanctionnent le délit de collecte illicite des données personnelles.

Article 4 – MODERATION DES ANNONCES
4.1 Suppression des Annonces illicites
LEBRICONOME se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service LEBRICONOME. Toute annonce portant atteinte aux droits d'un tiers est supprimé
4.2 Abus
Tout Utilisateur peut signaler un contenu abusif à partir du Site Internet:
 par mail en cliquant sur le lien "Nous contacter"

Article 5 – RESPONSSABILITE ET GARANTIES
LeBriconome.fr décline toute responsabilité :
• Dans le cas de l’interruption du site LeBriconome.fr pour maintenance ou d'actualisation des informations publiées.
• Dans le cas de la rupture momentanée d'accès au site LeBriconome.fr pour raison de problèmes techniques.
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illégale du site LeBriconome.fr.
• L’utilisateur est l’unique responsable des dégâts, dommages causés aux tiers. L’utilisateur renonce aussi à faire tout recours contre LeBriconome.fr dans le cas où un tiers lance un recours à son encontre pour utilisation illégale du site.

Article 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE
LeBriconome.fr est le propriétaire de la base de données. Toutes reproductions, extractions du contenue du site ou de la base de données est interdite au sens des articles L 342-1 et L-342-2 du code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – MODIFICATION DU SERVICE DE LEBRICONOME ET DES CGU
LeBriconome.fr peut apporter des modifications au contenue du site comme aux CGU à tous moment. Les utilisateurs se doivent de vérifier régulièrement les CGU avant de transmettre une annonce.

Article 8 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et LEBRICONOME.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.